MEMO TROTTER

Siège Social

205 ROUTE DE HAUT MORNEX

74800 SAINT LAURENT 

SIRET : 83005694100016

RCS d'Annecy A 830 056 941

Site internet : www.memotrotter.com

Courriel : contact@memotrotter.com

Jeu fondé par Maéva GARNIER & Jeremy CARADEC

Responsable des publications  : Maéva GARNIER

Graphisme des cartes : Jeremy CARADEC

HEBERGEUR : 

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

UTILISATION DU SITE INTERNET 

Le site www.memotrotter.com se doit de fournir des informations précises concernant l’ensemble les activités de la société. Toutefois, le contenu du site est susceptible de comporter des erreurs, des inexactitudes et/ou des omissions. Nous vous informons que le propriétaire du site internet ne pourra être tenu responsable de ces erreurs qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En effet, les données proposées sur le site de Memo Trotter sont non-contractuelles et non exhaustives. Ainsi, elles sont susceptibles d'évoluer et de se modifier dans le temps.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Memo Trotter. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation adressée à Memo Trotter est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. Memo Trotter en est soit le titulaire, soit a été autorisé à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale sont interdits.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Memo Trotter au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 205 Route de Haut-Mornex 74800 SAINT-LAURENT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro A 830 056 941 ci-après dénommée "Memo Trotter" et gérant le site wwwmemotrotter.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.memotrotter.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

ARTICLE 1. L'Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Memo Trotter et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.memotrotter.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.memotrotter.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Memo Trotter conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : PRODUITS 


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.memotrotter.com de la société Memo Trotter, dans la limite des stocks disponibles. La société Memo Trotter se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.memotrotter.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 

ARTICLE 3 : TARIFS 


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Memo Trotter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 12 euros TTC, les frais de port seront facturés à 2.90€.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT


Avant toute commande, l’acheteur doit remplir certaines informations personnelles sur le site www.memotrotter.com comme son nom, prénom, email, adresse postale. La société Memo Trotter propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement possible : 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités..), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Memo Trotter lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Memo Trotter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Memo Trotter 205 Route de Haut Mornex 74800 Saint Laurent ; soit par email à l’adresse suivante : contact@memotrotter.com 

 

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE 
 

La société Memo Trotter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


 

ARTICLE 6 : RETRACTATION 
 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Memo Trotter fournira automatiquement par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Memo Trotter. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 : GARANTIE 
 

Tous les produits fournis par la société Memo Trotter bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Memo Trotter qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Memo Trotter 205 Route de Haut Mornex 74800 Saint Laurent dans un délai de quatorze jours après livraison.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
 

La société Memo Trotter, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

Tous les éléments du site www.memotrotter.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Memo Trotter. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
 

La société Memo Trotter s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l'adresse suivante contact@memotrotter.com

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